ATF 8C_510/2019 du 3 décembre 2019

juin 9, 2021 Par webmaster Non

LAI 16 alinéa 2 lettre c et 17 alinéa; RAI 5bis   –   Le Tribunal fédéral rappelle qu’un perfectionnement professionnel est également possible dans un autre domaine que celui exercé jusqu’alors. L’objectif de celui-ci n’est pas seulement le maintien et l’amélioration de la capacité de gain d’une personne assurée, mais peut également être motivé par le souhait d’exercer une activité professionnelle plus variée et plus intéressante (c. 5.3 & 5.4) (mise à jour du 23 mars 2020).